Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Nous traitons vos données personnelles avec la même retenue que nos objets : le strict nécessaire, rien de plus. Cette politique s’applique au site emaroc.fr et aux échanges qui en découlent. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
[à compléter : dénomination], [à compléter : adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes, livraison, service client, retours | Identité, coordonnées, adresses, contenu de la commande, échanges | Exécution du contrat | Durée de la relation commerciale, puis archivage 5 ans (prescription) |
| Comptabilité et facturation | Factures, montants, références de paiement | Obligation légale | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Compte client | E-mail, mot de passe chiffré, adresses, historique | Exécution du contrat | Jusqu’à la suppression du compte, ou 3 ans d’inactivité |
| Paiement et prévention de la fraude | Données de transaction (les données de carte sont traitées uniquement par Stripe) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (lutte contre la fraude) | Durée nécessaire à la transaction et aux recours éventuels |
| Exercice du droit de rétractation | Nom, e-mail, numéro de commande, articles concernés, horodatage | Obligation légale | Durée des garanties légales, puis archivage 5 ans |
| Demandes de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime (vous répondre) | 3 ans après le dernier échange |
| Lettre d’information, si vous vous y inscrivez | E-mail, date et preuve du consentement | Consentement, retirable à tout moment | Jusqu’à désinscription, ou 3 ans sans interaction |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois au plus |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne pratiquons ni publicité ciblée, ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par notre équipe et, pour ce qui les concerne, par les prestataires suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
- Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande) : paiement par carte et prévention de la fraude ;
- Hébergement : [à compléter : hébergeur] ;
- Envoi des e-mails transactionnels : [à compléter : prestataire d’envoi d’e-mails] ;
- Cloudflare (Cloudflare, Inc.) : distribution et protection du site contre les attaques ;
- Transporteurs (La Poste Colissimo, Chronopost selon le mode choisi) : nom, adresse et téléphone de livraison.
Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne (notamment vers les États-Unis), ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les polices de caractères du site sont hébergées sur nos propres serveurs : votre navigateur ne contacte aucun service tiers de polices.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne peut vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et irréversible ; les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
Cookies
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